Conditions générales d’utilisation & de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site docsagency.eu. Le site appartient à Docs Agency et est géré par cette dernière. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

Le site fonctionne comme une plateforme de présentation et/ou de vente de biens et services. Les informations affichées (offres, prix, descriptions) peuvent évoluer selon les disponibilités et les mises à jour.

Tout contenu publié sur le site (notamment images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et éléments de mise en page) est la propriété de Docs Agency et/ou de ses créateurs, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation peut être interdite.

Selon les fonctionnalités du site, les utilisateurs peuvent publier des informations, notamment : des articles à vendre. En publiant des contenus, vous vous engagez à ne pas agir illégalement et à respecter les règles d’utilisation.

Les présentes conditions encadrent la vente des biens et services affichés sur le site au moment de la consultation, y compris ceux indiqués comme indisponibles.

Le site peut proposer des biens et services provenant de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des offres fournies par des tiers.

Le site peut également permettre à des utilisateurs de vendre des biens et services. Même si cette fonctionnalité est proposée, Docs Agency n’assume pas la responsabilité de ces biens/services. En cas de non-respect des règles d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire la vente à l’utilisateur concerné.

Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent notamment :

En communiquant vos informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser l’instrument choisi et vous nous autorisez à débiter le montant dû. Si un paiement viole une loi ou les présentes conditions, nous pouvons annuler la transaction.

Les abonnements récurrents sont automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à réception d’une demande d’annulation. Pour résilier, suivez la procédure indiquée par le service concerné ou contactez-nous.

À titre indicatif, un préavis maximal de 10 jours peut s’appliquer avant prise d’effet de la résiliation, sauf accord écrit différent (préavis plus long explicitement stipulé).

Lors d’un achat, vous acceptez de fournir un email valide et, si nécessaire, une adresse d’expédition. Nous pouvons modifier, rejeter ou annuler une commande si cela devient nécessaire. Si un paiement a déjà été traité et qu’une commande est annulée, un remboursement équivalent au montant payé pourra être appliqué.

Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller votre moyen de paiement. Les délais et coûts de livraison peuvent varier selon des circonstances imprévues.

Remboursement des biens : tous les biens vendus sur le site sont indiqués comme non remboursables, sauf mention contraire imposée par la loi ou accord écrit spécifique.

Docs Agency (et/ou ses employés) peut être tenue responsable des problèmes directement liés au fonctionnement du site. Toutefois, Docs Agency et ses employés ne sont pas responsables des problèmes résultant d’une utilisation irrégulière ou non conforme du site.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’indemniser Docs Agency de toute responsabilité, coût, cause d’action, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises aux lois applicables en France et visent à respecter les règles et réglementations nécessaires, y compris la réglementation applicable à l’échelle de l’UE (RGPD).

Si une disposition est jugée invalide ou incompatible avec la loi, elle sera réputée nulle et retirée, sans affecter la validité des autres dispositions, qui restent applicables.

Nous pouvons modifier ces conditions afin de maintenir le respect de la loi et de refléter les évolutions du site. Nous recommandons de les consulter régulièrement. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par email et/ou via un avis affiché sur le site.

Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter :